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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03665_20231123
23 novembre 2023
Par suite, son intervention doit être admise. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
987,28 euros en réparation des préjudices subis par son fils.
2ème Chambre
DCA_21VE02238_20231013
13 octobre 2023
conseil, Me Fernandez, sous réserve qu'il renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
4ème chambre
DCA_24PA01602_20250620
20 juin 2025
Par un courrier du 15 novembre 2016, le groupement de maîtrise d'œuvre a transmis au maître d'ouvrage son projet de décompte final faisant apparaître un solde de 362 285,91 euros TTC en sa faveur, dont
DCA_24LY01292_20260319
19 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire a approuvé
DCA_25LY02316_20260312
12 mars 2026
, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01128_20221026
26 octobre 2022
Par un jugement n° 1700141 du 21 janvier 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_22LY02807_20240430
30 avril 2024
Par un jugement n° 2000687 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
inter-entreprises non pris en charge par la maîtrise d'ouvrage, tout comme le placage des portes appartenant au lot 7 ; - la prestation ayant pour objet l'habillage du mur d'escalier desservant le sous-sol
Juge des référés
ORCA_25LY02351_20251027
27 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2500960 du 26 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03674_20230523
23 mai 2023
A B, ressortissant marocain né le 28 octobre 1981, est entré en France le 22 mars 2019 sous couvert d'un visa C.
6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
La construction utilise en outre des matériaux et un code architectural permettant son insertion dans son environnement.
DCA_24LY01998_20260108
8 janvier 2026
administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de M.
DCA_25LY00138_20260219
19 février 2026
B... née C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne a rejeté leur
ORCA_23LY00433_20230720
20 juillet 2023
français prise à son encontre et l'a assigné à résidence.
ORCA_25LY00095_20260423
23 avril 2026
B..., a acquis, le 23 décembre 2016, les lots n° 13 et n° 16, situés au 3ème étage, le lot n° 18, situé au 4ème étage, et les lots n° 28, n° 31 et n° 33, situés au sous-sol, d’un immeuble situé à Clermont-Ferrand
ORCA_25LY00097_20260423
ORCA_24LY01705_20260423
ORCA_23LY03389_20241104
4 novembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il s'est maintenu illégalement sur le sol français après l'expiration de son visa, mais aussi après le rejet de ses demandes d'admission au séjour et au bénéfice
ORCA_24LY02609_20250310
10 mars 2025
Par un jugement n° 2300684 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.
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