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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY02444_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
I..., représentés par Me Fiat, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 18 juillet 2025 ; 2°) à titre principal de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Grenoble ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2022, la commune de Conjux, représentée par Me Fiat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et l'intervention volontaire de l'association FNE Savoie, et, en tout
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01031_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A a exercé une activité de coaching au profit de la SARL First Media Communication à qui il a adressé quatre factures entre le 30 novembre 2011 et le 29 février 2012 pour un montant total de 50 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00842_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Poncin substituant Me Fiat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D, représentés par Me Fiat, ont conclu au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société T5 Montagne le versement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par des mémoires enregistrés les 13 octobre 2022 et 29 novembre 2022, la SAS Anaka, représentée par Me Fiat, a justifié avoir obtenu, par arrêté du 11 octobre 2022 du maire d'Aix Les Bains, un permis de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02072_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2022, et des pièces enregistrées le 9 février 2024 et non communiquées, la commune de Collonges-sous-Salève, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02378_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
jour le 31 octobre 2013, a pour objet une activité de marchand de biens et une activité accessoire de location de moyens de transport et bateaux, a pris en crédit-bail un bateau à moteur de marque " Fiart
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01130_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Fiat, représentant M. A, et de Me Defaux, représentant la commune d'Huez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04397_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2023, et un mémoire en réponse enregistré le 03 avril 2023 la commune d'Enchastrayes, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02400_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour Mme A et celles de Me Di Nicola, substituant Me Duraz, pour la commune de Talloires-Montmin ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01448_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que la société est propriétaire des véhicules de marque Mercedes et Fiat dont la revente ne présente pas de difficulté particulière et l'administration ne conteste pas le montant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00240_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
E..., représentées par Me Fiat, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer le dossier au tribunal administratif de Grenoble pour qu’il soit statué sur le fond ou, à titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par des observations enregistrées le 6 février 2025, la commune de Cholonge, représentée par Me Fiat, indique avoir exécuté l'arrêt du 22 octobre 2024. Elle indique avoir délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01387_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Fiat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801478 du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2017 ordonnant l'interruption
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
H A, Mme G B et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Asphodèles, représentés par Me Fiat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00996_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 22 février 2023 et un mémoire enregistré le 21 avril 2023 et non communiqué, la commune d'Estrablin, représentée par Me Fiat, conclut, par la voie de l'appel incident, à l'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02483_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, représenté par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de Cercier sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01513_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
En parallèle, Mme B a remis pour destruction son ancien véhicule de marque Fiat le 16 mars 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Coste pour Mme C et autres, celles de Me Di Nicola, substituant Me Duraz, pour la commune de Grignon, ainsi que celles de Me Fiat pour la
Source officiellePage 4 sur 8