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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02993_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00619_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère,
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00392_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B nécessite une prise en charge médicale, dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et lui permet de voyager sans risque vers le pays d'origine.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02350_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
attaqué, le tribunal administratif a rejeté les conclusions de la société Vert-Marine tendant à l'annulation du contrat conclu avec la société S-Pass au motif que le vice constaté n'était pas d'une gravité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Eu égard à la gravité des faits reprochés à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02326_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D E, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00274_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
J nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00539_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'au vu des éléments de son dossier, son état de santé lui
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00795_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La décision contestée conclut que les faits ainsi reprochés sont constitutifs d'un harcèlement moral, ou à tout le moins de fautes disciplinaires d'une particulière gravité. 12.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02107_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01000_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C, qui se borne à exposer l'état du droit en matière de licenciement pour des faits survenus à l'occasion d'une grève, ne conteste ni la gravité des faits reprochés ni leur caractère fautif.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02839_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C, qui se borne à exposer l'état du droit en matière de licenciement pour des faits survenus à l'occasion d'une grève, ne conteste ni la gravité des faits reprochés ni leur caractère fautif.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02996_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Si la requérante soutient en appel que l'absence de prise en charge de son état de santé entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle se borne à produire divers documents, consistant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02525_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais que, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02582_20230215
15 février 2023
15 février 2023
français : () / L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04108_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01594_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il souffre de troubles psychiatriques sévères dont le défaut de prise en charge pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02544_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A sur sa qualité de propriétaire des murs de l'agence est une faute grave, constitutive d'un manquement à son obligation de loyauté.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22480_20230209
9 février 2023
9 février 2023
l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les conséquences de l'obligation de quitter le territoire français sur sa situation personnelle sont d'une gravité
Source officiellePage 4 sur 15