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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00634_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02539_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
S'agissant de la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 12.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03142_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
1968 ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01624_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, ressortissant algérien, déclare être entré en France en octobre 2020 en vue de rejoindre son père, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01236_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il est père de sept enfants résidant sur le territoire français.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03118_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A est entré en France en août 2014 à l'âge de 17 ans et réside de façon habituelle en France depuis lors.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01615_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
français d'une interdiction de retour sur le territoire français. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder deux ans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00328_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
pays d'origine et ne se prévaut de la présence en France d'aucun membre de sa famille, hormis son épouse également en situation irrégulière sur le territoire français.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04652_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
franco-tunisien, au sens de l'article 11 de cet accord.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00329_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
son pays d'origine et ne se prévaut de la présence en France d'aucun membre de sa famille, hormis son époux également en situation irrégulière sur le territoire français.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01800_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B est né en France, il est parti vivre en Algérie avec ses parents à l'âge de huit ans. Après des séjours temporaires, il n'a entendu s'installer sur le territoire que depuis l'année 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00771_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme C..., ressortissante algérienne née en 1956, est entrée en France le 15 janvier 2019 sous couvert d’un visa court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00334_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Mme B... est entrée en France en juillet 2018 avec un visa court séjour qui ne lui donnait pas vocation à résider durablement en France. 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02699_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
France.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03488_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français " () / 4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02048_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
E nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner pour l'intéressé des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00449_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01541_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B soutient qu'il est entré en France en 2002 et qu'il réside depuis lors sur le territoire français où se situerait le centre de ses intérêts.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01252_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mme E épouse A F soutient sans l'établir être entrée en France en septembre 2013, accompagnée de son époux, un compatriote, et de leur premier enfant né le 5 octobre 2011 en Tunisie.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01733_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 du préfet du Var lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de
Source officiellePage 4 sur 212
VISSE, Peter, Franck
22/07/2025
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PEITEADO, Sébastien, Peter, Franck
16/05/2025
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Lejaille, Peter René Franck
10/11/2024
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PETER LOQUE, PELAY, Franck
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Acte en date du 05/08/2024 enregistré au Orne le 06/08/2024 sous le numéro 2024 00018920 référence 6104P01 2024 A 00887 Adresse de l'ancien propriétaire: La Houllerie Neuilly sur Eure 61290 Longny les Villages
02/09/2024
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Fourneau, Peter Robert Franck
03/11/2023
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