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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00560_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03338_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'arrêté n° 2019-I-598 du 20 mai 2019 portant cessibilité en urgence des immeubles bâtis et non bâtis nécessaires à l'aménagement d'un plan d'eau de loisirs et de défense contre les inondations, parc Gérard
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01533_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C, et de Me Gérard, représentant la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1. M. C exerce les fonctions d'agent de police municipale auprès de la commune du Tampon depuis l'année 2005.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01534_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, et de Me Gérard, représentant la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1. M. A exerce les fonctions d'agent de police municipale auprès de la commune du Tampon depuis l'année 2009.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01536_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, et les observations de Me Gérard, représentant la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01537_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
: - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Barlet, représentant Mme A, et les observations de Me Gérard
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01539_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C et de Me Gérard, représentant la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1. M. C exerce les fonctions d'agent de police municipale de la commune du Tampon depuis l'année 2000.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01627_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C et les observations de Me Gérard, représentant la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02579_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, représenté par Me Gerard, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03445_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Gerard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour en qualité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00559_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 1er mars et 21 mai 2024, Mme B, représentée par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00570_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guyomard, administrateur judiciaire, et Me Gérard Claus, mandataire judiciaire, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 28 août 2017 par laquelle l'établissement national
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02660_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 22 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00926_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête le 6 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Gérard Krief, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2023 du Tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01352_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Les 18, 21, 24 et 28 février 2020, la ville de Paris a émis à l'encontre de la société Rebeva qui exploite un fonds de commerce de bar brasserie au 60, rue Gérard, dans le 13ème arrondissement de Paris
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03003_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2021, la société ACC Assurances, représentée par Me Gérard Krief, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02683_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B, représenté par Me Gerard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02443_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gérard, pour Me B, et de Me Chambonnaud, pour le centre hospitalier de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01291_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2019, la SARL Nowak Foncier représentée par Me Gérard-Deprez, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 3
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00872_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de son arrêt du 26 février 2015, ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter (C-623/13) rendu
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