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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22614_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01298_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Un mémoire présenté pour la société Enedis par la SCP Girard-Madoux & associés a été enregistré le 30 septembre 2025, soit après la clôture de l’instruction, et n’a pas été communiqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02804_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme D B, représentée par Me Girard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02252_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er août 2024, l’OPAC Savoie, représenté par la SCP Girard-Madoux et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01810_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 26 mai 2023 et mémoires enregistrés le 29 janvier 2024 et le 10 février 2025, l'OPAC de la Savoie, représenté par la SCP Girard-Madoux et associés,
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02905_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sumitomo Chemical Agro europe, - les observations de Me Flocco, avocat, pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, - et les observations de Me Girard
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01722_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, représentant l'Université Gustave Eiffel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00567_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01479_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Girard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03441_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard pour les sociétés Distribution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03213_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, représentant la SARL Les Jardins de Varennes-Vauzelles, et de Me Le Fouler, représentant la SARL REOF-CP ; Considérant ce qui suit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00372_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Debaussart, représentant la SCI Penot Immo et de Me Girard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02532_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Girard, représentant la société Distribution Casino France, de Me Laveissière, représentant la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac et de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01741_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par mémoire enregistré le 31 mars 2025, la commune d’Ambilly, représentée par Me Girard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03170_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Girard Nkouikani, demande à la cour : 1°) d’ordonner l’audition de Mme A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Bourrachot, président, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard, représentant la SAS Distribution Casino France et Me Picoche représentant la SNC
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03439_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 17 septembre 2021 et 4 mars 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune , représentée par la SELARL Lysis Avocats, agissant par Me Girard, conclut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Malfoy, rapporteur public, et les observations de Me Guarino, représentant la commune de Valenciennes, et de Me Girard, représentant la SAS ADL - Espace Récréa.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
17 février 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Girard pour la métropole Nice Côte d'Azur.
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