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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA04481_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, la société civile immobilière Corto et Voltaire, représentée par Me Gauci (SCP CBCG et Associés), demande à la Cour : 1°) d

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01549_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022 sous le n° 22NC01550, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02034_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02131_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02606_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa demande

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03614_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02626_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500617 du 11 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00682_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2023 et le 5 décembre 2023, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01711_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Burdeau, substituant Me Ledoux, pour Mme A et Me Navarro, substituant Me Gauci, pour la commune de Pessac et la SMACL.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03768_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03598_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, la commune de Montpeyroux, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'association

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01086_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

enregistrée le 31 août 2020 sous le n° 20BX02916, et un mémoire en réplique, enregistré le 3 février 2022, la commune d’Angoulême et la communauté d’agglomération Grand Angoulême, représentées par Me Gauci

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02465_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour, à défaut

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03345_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

F, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301584 du 20 octobre 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01376_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01958_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01998_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03026_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00630_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01456_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GAEC MONTAZUR GALLUCIO

SIREN 334226107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

08/12/2017

Voir →

Modifications diverses

GAEC MONTAZUR GALLUCIO

SIREN 334226107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

21/02/2017

Voir →

Radiations

GALLUCIO OU GALUCCIO, Ange

SIREN 315377929GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

25/11/2016

Voir →

Procédures collectives

GALLUCIO, Vincent

SIREN 311988471TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19/11/2009

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