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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03983_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'ayant été placé en garde à vue dans des locaux situés dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00585_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions du 26 janvier 2023 par lesquelles le chef du service de la police nationale chargé du contrôle aux frontières de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00758_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A B, domicilié 3, avenue du Général de Gaulle à Villebon sur Yvette (91140), contre l'ordonnance n° 2202578 du 1er avril 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00633_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
administratif de Montreuil d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Villemomble a exercé son droit de préemption sur un bien situé au 8 boulevard du Général de Gaulle
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00341_20240227
27 février 2024
27 février 2024
précédents propriétaires du bien, le titulaire suivant du bail a renoncé à établir sa résidence dans le logement situé aux premier, deuxième et troisième étages de la maison située 17 rue Charles de Gaulle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02661_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
n° 2404297 : 1°) d’ordonner une mesure d’expertise aux fins de constater les conséquences des plantations en bordure du mur d’enceinte de la « Villa Mélusine », sise au 12 promenade Charles de Gaulle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01954_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
président de la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement rejeté leur demande tendant à la réalisation de travaux de consolidation et de débouchage sur l'ouvrage hydraulique situé route de Cagnes à La Gaude
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
lui verser la somme de 2 307,50 euros en réparation du préjudice corporel qu'il a subi à la suite de l'accident de la circulation dont il a été victime dans l'emprise de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02459_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
avec une quotité de 20 heures par semaine et un taux horaire de 11,58 euros, 15 postes au sein de la société ARP 2 en qualité d'assistant de piste à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle avec une quotité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02465_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
avec une quotité de 20 heures par semaine et un taux horaire de 11,58 euros, 15 postes au sein de la société ARP 2 en qualité d'assistant de piste à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle avec une quotité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02466_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
avec une quotité de 20 heures par semaine et un taux horaire de 11,58 euros, 15 postes au sein de la société ARP 2 en qualité d'assistant de piste à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle avec une quotité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02467_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
avec une quotité de 20 heures par semaine et un taux horaire de 11,58 euros, 15 postes au sein de la société ARP 2 en qualité d'assistant de piste à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle avec une quotité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04238_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de Montreuil de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024, à raison d’un bien immobilier situé au 20 boulevard Charles de Gaulle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02888_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
l'homme et des libertés fondamentales et L.721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il serait, ainsi que son enfant, particulièrement exposé à la violence des gangs
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01377_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B le 5 septembre 2023 au 2 rue du Général de Gaulle à Nogent-sur-Oise, adresse indiquée sur la requête comme étant celle du cabinet d'avocat, et a été retournée à la cour, l'intéressée ayant été avisée
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02695_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne les a mis en demeure de quitter les lieux qu'ils occupent 140 avenue Charles de Gaulle
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00182_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé dans l'enceinte de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02999_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé dans l'enceinte de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
dénomination sociale est Extime Duty Free Paris, exerce une activité de commerce de détail, de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé dans l'enceinte de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05768_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A B a été affecté à compter de mai 2015 au centre de tri de la plateforme industrielle d'appui courrier (PIAC) de Roissy Charles de Gaulle.
Source officiellePage 4 sur 27