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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00512_20240628
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Pavy, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT01709_20241018
18 octobre 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT01771_20250321
21 mars 2025
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT03356_20250516
16 mai 2025
DCA_23NT00487_20230721
21 juillet 2023
DCA_23NT02933_20240209
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, M. Catroux, premier conseiller.
DCA_22NT03894_20230630
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Jeanneteau pour Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT02093_20220429
29 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les conclusions de M.
DCA_21NT03635_20220429
DCA_21NT00007_20230217
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_23NT01765_20231027
27 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.
Juge unique
DCA_23NT02141_20231220
20 décembre 2023
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03651_20240104
4 janvier 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique du 3 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
DCA_25NT01362_20250606
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Brisson ; - les observations de Me Neve, substituant Me Vervenne, qui confirme ses écritures, en présence de M. A.
DCA_25NT01900_20250801
1 août 2025
Le rapport de Mme Brisson, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DCA_22VE01419_20221213
13 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.
ORCA_25NT02081_20250801
Pour le président de la cour administrative d'appel de Nantes, absent, La présidente de la 3e chambre, Christiane BRISSON N°25NT02081
DCA_24NT01830_20250404
4 avril 2025
DCA_23NT01807_20240412
12 avril 2024
DCA_23NT02460_20240329
29 mars 2024
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