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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00650_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03871_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02865_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Geffray, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02352_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02262_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00432_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03934_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

La Selarl Berthelot - Me Geoffroy Berthelot, mandataire judiciaire, à qui les pièces de la procédure ont été communiquées, n'a pas présenté d'observations dans l'intérêt de la société Métallerie Lamande

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02912_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Geffray, - et les observations de Me Prelaud, représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. Par une requête n°24NT02912, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01486_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02449_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00407_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00894_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

le siège est situé et à Quimper et dont l'intéressé est le gérant majoritaire, pour un montant de 140 000 euros.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01147_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Lefeuvre, représentant la SCI Mar 2. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01015_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00430_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Geffray, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01005_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Geffray, - et les observations de Me Chamkhi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par une requête n° 24NT01006, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00216_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Geffray ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01426_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03090_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Geffray, - et les observations de Me A D, représentant M. C. Une note en délibéré, présentée pour M. C, a été enregistrée le 31 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01072_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Turpin, substituant Me Siebert représentant la société A Constructions.

Source officielle

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