Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la société Gomis a également répondu à ce moyen d’ordre public.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
requête et quatre mémoires complémentaires, enregistrés le 16 décembre 2020, le 12 octobre 2021, le 21 janvier 2022, le 17 février 2022 et 2 mars 2022, la société Combray Energie, représentée par Me Gossement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01342_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C D, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02027_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer ; - les observations de Me Maurin-Gomis représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02030_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer ; - les observations de Me Maurin-Gomis représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02303_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Mme B, ressortissante géorgienne née le 3 mars 1990 à Gori (Géorgie), a sollicité le 26 novembre 2019 la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour sur le fondement de l'article L. 311-12 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01093_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin 2025 et 3 octobre 2025, la société Parc éolien de Peyrelade Gentioux, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02227_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme A B, qui exerce les fonctions de professeure des écoles sur le territoire de la commune du Gosier, a été affectée, à l'issue d'un congé de longue durée, sur un poste adapté à mi-temps au titre de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 3 octobre 2022, la SASU EDPR France Holding, représentée par Me Gossement, demande que la cour rejette la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01507_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, la SASU EDPR France Holding, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la SCEA
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00799_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A ; - les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05222_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Gossin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 décembre 2023 et 17 mai 2024, la société Soleia 55, représentée par la SELARL Gossement avocats, demande à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, la société nouvelle de récupération, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête de la société Koole contractors et à ce qu'il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02966_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01382_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Article 2 : Les docteurs Charles Arich, médecin, et Robert Gomis, chirurgien orthopédique, demeurant à Nîmes sont désignés comme experts avec pour mission de : 1°) se faire communiquer les documents
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2021 et 7 juillet 2021, la société Agri Métha Nacre, représentée par la SELARL Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03898_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - et les observations de Me Maurin-Gomis se substituant à Me Landete. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04475_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme C D, - Et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02630_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté la préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Source officiellePage 4 sur 8
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21/07/2026
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GOSSIP
07/07/2026
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04/06/2026
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2025, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
24/05/2026
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15/05/2026
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