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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02873_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
S'il produit nouvellement en appel, pour démontrer son implication dans l'éducation de ses enfants, une attestation de la directrice de l'école primaire publique Olympe de Gouges à Bruges établie le 17
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00205_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
été confié à la garde de l'une de ses tantes qui n'a pu assurer son éducation dans des conditions optimales et a ainsi évolué dans un environnement marqué par la délinquance dans le quartier de la Goutte
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01357_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, M. et Mme B C, représentés par Me Goulle, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02821_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2021 et 28 mars 2022, Mme C, représentée par Me Goutner, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1916377/5-1 du 25 mars 2021 du Tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02684_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, la SCI Bati Anil, représentée par Me Goulle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02747_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 décembre 2023 et le 19 juillet 2024, la SARL BDM, représentée par Me Goulle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, la SA Créations Fusalp, représentée par Me Gour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder le remboursement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
décembre 2017, la toiture et la charpente en bois de la déchetterie-recyclerie présentent des infiltrations récurrentes, notamment au niveau du couloir central de récupération des eaux de pluie, un goutte
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
et Mme A, désaffectées depuis de nombreuses années, sont dans un état de vétusté, largement ouvertes, avec une toiture en état de délabrement avancé, par endroit percée et bâchée, et non équipée de gouttière
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
l'intéressé a été surpris dans un état de grande agitation en train de déambuler dans les chambres et couloirs de l'hôpital et que les infirmières et aides-soignantes ont tenté de le canaliser en le faisant goûter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00079_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A souffre d'une insuffisance rénale terminale, d'une hypertension artérielle, d'une goutte à l'origine d'une polyarthrite et d'une cardiopathie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02941_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
que nombre des agissements consignés dans ce rapport ne sont pas établis ou lui sont injustement reprochés, comme notamment le fait d’interdire les objets transitionnels dans la classe, de jeter les goûters
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02186_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
dû être enlevé ou le danger signalé ; -elle a subi lors de cet accident un traumatisme crânien et un traumatisme dentaire ; ces blessures ont notamment nécessité, sur plusieurs mois, le port de gouttières
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01303_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 28 mai 2022 et 19 février 2024, Mme H, représentée par Me Goutner, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Goutner, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2219392/5-3 du 17 mai 2023 du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
pour l'installation d'un nouvel escalier, la dépose et l'évacuation de lambris en vue de la réalisation de travaux relatifs à une extension au-dessus d'un garage, au changement d'une toiture et de gouttières
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01966_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le requérant a obtenu en 2010 un brevet d’éducateur sportif en natation et a été titulaire, cette même année, d’un contrat de travail comme maître-nageur sauveteur à la piscine de Gouex pour une durée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01936_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B, représenté par Me Goulle, avocat, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 492 448,11 euros procédant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ces insuffisances des raccords et la présence de joints de canalisation non étanches conduisent notamment à des écoulements au goutte à goutte sur les vannes et les tableaux électriques.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02826_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Rouen, deux ordonnances des 6 novembre 2019 et 1er décembre 2020 lui prescrivant deux collyres, un certificat médical du 9 novembre 2021, précisent que son état de santé nécessite l'instillation de gouttes
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