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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
COLRATLa greffière, A.
2ème chambre
DCA_22PA00414_20221123
23 novembre 2022
Gilles et Roland C, agissant en tant qu'héritiers de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
Arbarétaz La greffière, F.
DCA_22LY02388_20241121
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
BBLa greffière, F.
6ème Chambre
DCA_23PA01603_20250507
7 mai 2025
Mme B, professeure certifiée d'anglais, a été affectée au collège Romain Rolland de Clichy-sous-Bois à partir du 1er septembre 2000.
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
S'agissant du secteur de " Pin Rolland Vert Bois " qui fait l'objet d'une OAP, les incidences sont indiquées comme étant modérées.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00643_20250514
14 mai 2025
A la suite de la vidange de l'étang, la FYPPMA a sollicité, le 27 novembre 2017, l'autorisation de réaliser des travaux présentant un caractère d'urgence sur la Romanée.
4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
pas une sensibilité de nature à justifier une protection particulière, le projet n'aura ni un impact significatif sur les villages de Puissalicon et Puimisson, ni un effet d'écrasement sur la tour romane
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02037_20231006
6 octobre 2023
ce qui concerne le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée demeurant en litige : S'agissant de la vente d'une bouteille de Romanée
DCA_22MA02038_20231006
En ce qui concerne le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux demeurant en litige : S'agissant de la vente d'une bouteille de Romanée Conti : 4.
DCA_23LY03196_20240710
10 juillet 2024
A n'établit pas, à ce titre, qu'un rapport de la communauté d'Emmaüs de Saint-Paul-Les-Romans avait été adressé à la préfecture du Rhône dans le cadre de l'instruction d'une demande de titre de séjour
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03626_20220520
20 mai 2022
Gayrard La greffière, F.
DCA_22LY03361_20230622
22 juin 2023
Arbarétaz La greffière, M.-Th.
DCA_24MA02880_20251024
24 octobre 2025
A..., représenté par l’association tutélaire des personnes protégées des Alpes méridionales, agissant par Me Rea-Rolland, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06310_20220905
5 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 du Tribunal administratif
ORCA_22PA00341_20220516
16 mai 2022
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Juge des référés
ORCA_24NC02244_20240904
4 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, la société Progalipe représentée par la SELARL Duterme Moittie Rolland, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du
ORCA_21PA04485_20220627
27 juin 2022
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
ORCA_22PA00343_20220516
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