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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Cette partie de l'étude mentionne l'existence du site Natura 2000 " Côte de Granit-Rose - Sept-Iles " sur le territoire de la commune, et précise que les autres sites classés sont situés à plus de 5 kilomètres
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, représentant la SAS Vert-Marine, ainsi que celles de Me Grenet, substituant Me Gossement, représentant la communauté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de la cohésion des territoires relève appel du jugement du 23 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur demande de M. et Mme B, voisins de la carrière à ciel ouvert de granite
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Dès lors, et à l'exception de la bande très restreinte de part et d'autre de la rue, le long des immeubles, délimitée par la présence de plots de granit empêchant la circulation des véhicules et garantissant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D et Mme A a été causé par la chute d'un rocher qui s'est détaché de la paroi surplombant la route départementale, du fait d'une déstabilisation d'un bloc erratique granitique par érosion régressive de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05550_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
années 2011 à 2013, de ventes de biens dont le prix serait supérieur à 1 400 000 euros dans les environs, les biens d'un montant proche de celui retenu par l'administration correspondant, sur la côte de Granit
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03844_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - et les observations de Me de Gresset, substituant Me Griolet, avocat de Mme B....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Selon les dispositions du règlement du plan de prévention du risque inondation (PPRI) dans sa rédaction approuvée le 23 février 2022 : « II-règlement applicable en zone grenat / (…) b) Projets admis sous
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
constant que le mur de clôture à surélever, comme sa surélévation, est constitué de parpaings de ciment gris, tandis que la maison d'habitation de Mme C présente des façades en pierre de taille de granit
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01496_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C pour la réalisation d'un logement ainsi qu'une sellerie, une graineterie deux abris à chevaux au motif que les activités de pension et de location de chevaux ne caractérisent pas une activité agricole
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02036_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
d'urbanisme de la commune de Châteauneuf-Grasse approuvé par son conseil municipal le 4 février 2016 par un jugement du 4 juillet 2018, devenu définitif, au motif que les dispositions issues de la loi Grenelle
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00136_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de la première moitié du 20ème siècle les constructions présentant les caractéristiques de " toit longs pans et toits perpendiculaires, rez-de-chaussée sur élevé avec accès sur le côté, recouvrement granite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par mémoire enregistré le 20 avril 2023, la société SAMOP, représentée par Me Hutt (SCP Seloron-Hutt-Grelet), conclut au rejet de l'appel provoqué de l'OPH DAH, et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00793_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Les éco-organismes agréés sont soumis au censeur d'Etat prévu à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00756_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La construction, de volume modeste et similaire aux propriétés voisines, bénéficie au nord d'une façade en pierres de granit et de toitures en ardoise assurant, alors même que le projet comporte une extension
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
l'autorisation environnementale, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a retenu que la densité du réseau de petits cours d'eau se jetant dans la Besbre, ajoutée au relief et à la présence de sols granitiques
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
D est un mur sans fondations, en pierres schisteuses et parfois granitiques non calibrées et montées quasiment à sec.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de recueillir l'avis d'une personne spécialisée en géologie qu'elle désignera, par exemple un agent du BRGM, sur le niveau de qualité, de rareté et sur la nécessité économique locale du gisement de granit
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
décret et selon un protocole de mesure déterminé par arrêté ministériel ; par ailleurs, le législateur a prévu, à l’article 42 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du « Grenelle
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02349_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
stockage de 1,50 m x 1,50 m x 2,50 HT pour le miroir d’eau, incluant l’installation d’une deuxième pompe de relevage, la réalisation de certains revêtements de voirie lourde et légère en enrobé ou pavés granit
Source officiellePage 4 sur 7