Guillaume Toutias rapporteur public, - et les observations de Me Simon Lescanne, représentant la commune de Noyon. Considérant ce qui suit : 1.

Thulard, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaud, représentant M. A.... Une note en délibéré a été présentée pour M. A... par Me Guillaud le 23 janvier 2026.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. G D, M.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

responsabilité limitée (SELARL) Docteur B A, a obtenu en septembre 2010 un permis de construire en vue de la construction d'un immeuble à usage d'habitation situé 118 impasse des Hauts de Clères à Bois-Guillaume

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Elie Montreuil, représentant M. E, et de Me Annabelle Dantier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mai 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Guillaume Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

La rapporteure, Anne A La présidente, Catherine GiraultLa greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous

Guillout La République mande et ordonne à la ministre, de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

La rapporteure, Anne B La présidente, Catherine GiraultLa greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne

La présidente-assesseure, Anne MeyerLe président, Catherine D La greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023 La rapporteure, Florence D La présidente, Anne MeyerLa greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au préfet

La rapporteure, Anne E La présidente, Catherine GiraultLa greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous

La présidente-assesseure, Anne MeyerLa présidente, Catherine Girault La greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui

Le rapporteur, Olivier ALa présidente, Catherine GiraultLa greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous