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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, la commune de Taverny, représentée par Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01044_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

A, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le directeur

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01431_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mai et 22 décembre 2023, la SCI Lovima 3, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00187_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2021 et le 10 octobre 2022, M. et Mme G, M. de Gérando, Mme A, et M. et Mme F, représentés par Me Guillon, avocat,

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT03036_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, la commune de Nantes, représentée par sa maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02023_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

A représenté par Me Guillon, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne et à la commune de Linas d'exécuter l'arrêt du 12 avril 2021 en versant la somme de 30 370,51 euros assortie des

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00760_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

B, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02259_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

A, représenté par Me Isabelle Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01202_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

B A, représentée par Me Guillon, avocat, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 novembre 2013 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02205_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

B C, représentée par Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) la communication du dossier de redressement de la SAS Austin et White et celui de son époux ; 3°) de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01696_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Guillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande de décharge

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03150_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un certificat de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT01921_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Par une lettre du 13 mai 2022, Mme B, représentée par Me Roquet et Me Guillon-Coudray, a indiqué à la cour que l'arrêt en cause avait été complètement exécuté. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00794_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

précisément, au point 8 de son jugement et après avoir détaillé la situation du projet au sein des bassins versants de l’Avance et de la Gélise, dans les périmètres de protection éloignés des sources de Guillery

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02681_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

9 décembre 2019 et 8 juin 2021 aux fins d'autoriser la société Parc Eolien de la Saussinais à exploiter trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de La Noë-Blanche et Guipry-Messac

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01100_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme B, représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 avril 2023 ; 2°) statuant en référé,

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA00051_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la société Assystem Engineering and Operation Services, venant aux droits et obligations du bureau d'étude SICA et représentée par Me Guillet, qui demande

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02299_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 26 juin 2025 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00579_20230102

Admin. Appel

2 janvier 2023

A, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 du préfet du Morbihan ;

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01724_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

C..., représentés par Me Guillois, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme F... ; 3°) subsidiairement

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