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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC01878_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 2 mai 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le préfet du Doubs a explicitement refusé de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01516_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon du 14 avril 2022 ; 2°) à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04660_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C A, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01439_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C..., représenté par Me Hadj Saïd, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mai 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler les arrêtés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01101_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 avril 2024, le 6 mai 2025 et le 24 juin 2025, la SARL Westmead Productions, représentée par Me Haddad, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03174_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01642_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Hautes-Alpes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02044_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle, sur le fondement de l’article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05856_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 octobre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 de la préfète de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03079_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04069_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C, représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307512 du 3 août 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01901_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Hadad est séparé ou divorcé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02829_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04012_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A B, représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305896 du 1er décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02008_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral susmentionné pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02009_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 4 du jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon du 27 juin 2024 ; 2°) d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02227_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, Mme A..., représentée par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 19
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00388_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Hadj Said, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00985_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2020 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02705_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Ben Hadj Younes, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 du tribunal
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