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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01949_20260210
10 février 2026
; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat les entiers dépens et une somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Hami-Znati, sur le fondement des dispositions
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03514_20240419
19 avril 2024
B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Juge des référés
ORCA_26NC00045_20260313
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M. et Mme C..., représentés par Me Hami-Znati demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 octobre 2025 ; 2°
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03421_20221117
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Hassid, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) dans l'hypothèse où le jugement serait infirmé et en cas d'annulation
5ème Chambre
DCA_23PA04977_20250527
27 mai 2025
A, représenté par Me Hassid, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
9ème Chambre
DCA_22PA02222_20240322
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05355_20230425
25 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2022 et le 16 avril 2023, Mme B, représentée par Me Hamidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221596
DCA_23PA04905_20240426
26 avril 2024
Le rapport de Mme Hamdi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA00720_20240119
19 janvier 2024
DCA_22PA01961_20240426
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02900_20230330
30 mars 2023
B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 27 août 2020 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de résident portant la
DCA_22NC00280_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 5 février 2022 sous le numéro 22NC00280, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00711_20241205
5 décembre 2024
B, représenté par Me Hassid, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 26 octobre
DCA_24LY03581_20250107
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Hassid, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
ORCA_25PA02231_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre
ORCA_22PA05231_20231004
4 octobre 2023
A, représenté par Me Lamine Hamdi, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance du 2 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ainsi que l'arrêté contesté devant ce tribunal.
ORCA_23NC03509_20240322
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
DCA_24LY01577_20250109
9 janvier 2025
C B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 9 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer
DCA_22LY03149_20230525
25 mai 2023
B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 15 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre
ORCA_25NC02542_20260109
9 janvier 2026
M’hamed A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d’autre
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