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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01376_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01141_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, ressortissant tunisien, né le 20 mai 1975 à Hassi Jerbi, entré régulièrement en France en mars 1991, ayant contracté mariage le 4 juin 2004 avec une compatriote dans son pays d'origine, père de quatre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00162_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 21 juin 2023 ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00151_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Un mémoire produit pour la commune de La Lande-de-Fronsac, représentée par Me Hassine, a été enregistré le 15 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01851_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mai 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions dirigées contre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01056_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D, ressortissant algérien né le 2 avril 1975 à Hassi Zehana (Algérie), entré irrégulièrement sur le territoire français le 20 septembre 2017, a sollicité le 11 septembre 2018 la reconnaissance du statut
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02491_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Mme C épouse A, ressortissante algérienne née le 31 janvier 1993 à Hassi Messaoud en Algérie, est entrée en France, via l'Espagne, le 22 septembre 2018 selon ses déclarations, sous couvert d'un visa de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22640_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A a célébré son mariage le 23 octobre 2019 à Hassi Mamèche (Algérie), avec Mme B D, ressortissante française.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01446_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2025 et le 19 février 2026, Mme C..., représentée par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01563_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme C, épouse A, représentée par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01752_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme B, ressortissante marocaine, née le 22 décembre 1982 à Ait Hani (Maroc), soutient être arrivée en France le 5 avril 2018 en provenance de l'Espagne, sous couvert d'un visa de court séjour valable uniquement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01865_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 juin 2024 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dans le cas de G Ait-Hassi, l'administration de l'antibiothérapie à doses méningées a immédiatement permis de maîtriser et juguler l'infection.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03432_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B est né à Hassi Messaoud en juin 1986 et qu'il est de nationalité algérienne. Il est entré en France en mai 2016, âgé de près de trente ans, sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04035_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
F, représenté par Me Noel Hasbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 2 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2022 ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02502_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B, représenté par Me Noel Hasbi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Allier
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