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844 résultats pour « Isabelle DESSEIGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01589_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

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6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01829_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03924_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03762_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02260_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01838_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00562_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02010_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00470_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Par un jugement n° 2309705 du 20 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01766_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02117_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03061_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02663_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00365_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03849_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Le consultant désigné par la Cour, M. A... B..., a rendu son avis en l’état le 22 septembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01021_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03053_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01692_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00584_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01739_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

La présidente de la Cour a désigné M. Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle