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par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01888_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

A s'est manifesté, dès mai 2022, sur les réseaux sociaux par des messages exprimant son adhésion à la doctrine de l'islam radical et à des mouvements djihadistes et témoignant d'une hostilité à l'égard

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CAA

Juge unique

DCA_24NT00730_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés contre les décisions du 14 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran (République islamique

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02459_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

B n'est pas établi dès lors qu'il n'est pas établi que le Pakistan n'accepterait pas les ressortissants indiens, de surcroît convertis à l'Islam. Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2022, M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02461_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

200 000 euros, compte tenu des aides accordées au titre des mois de mars à juillet 2021 aux sociétés Société du Motel Reims Tinqueux, Société Hôtelière Fayet Clairmarais, Société Hôtel Fayet Tinqueux, Isar

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00532_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Prônant un islam radical, il est soupçonné d'avoir contribué à la radicalisation de ses enfants, ces derniers ayant un comportement jugé inquiétant par la direction de leur école.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01278_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

manifestée par des interdictions de rencontrer des personnes qui ne sont pas de confession musulmane, ainsi que par des injonctions, relatives à la vie quotidienne, inspirées d'une pratique radicale de l'islam

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03416_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03797_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

messagerie instantanée attestant de conversations régulières dont les plus anciennes datent du mois de février 2018 ainsi qu'un certificat établi le 26 septembre 2020 par la Cour suprême de la République islamique

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00376_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01166_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Toutefois, les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ont relevé que les récits de Mme A et de son fils étaient insuffisamment étayés sur leur conversion forcée à l'islam

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT00204_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00839_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Les notes de la DGSI indiquent que cette association joue " un rôle majeur dans le financement de la mouvance des Frères Musulmans, organisation prônant une interprétation extrémiste de l'islam qui vise

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01064_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

En particulier, le 2 décembre 2015, il a publié sur son compte " Twitter " une vidéo en arabe intitulée : " L'Etat Islamique : un martyre décrit le Paradis avant sa mort.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03522_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

exposés à d'importants risques de persécutions en raison de leur appartenance à la minorité qizilbash de confession chiite et du fait que plusieurs membres de leur famille font partie du " Mouvement islamique

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00739_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02355_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

certaines personnes intervenant dans ce lieu du culte, placé sous son autorité, par lesquels est régulièrement rappelée l'importance du djihad, considéré comme un moyen d'humilier " les ennemis de l'islam

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02357_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

l'intéressé et les membres des associations cultuelles gestionnaires de la mosquée, ainsi que certains fidèles ou intervenants extérieurs, ont diffusé au sein de ce lieu de culte une conception de l'islam

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00729_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Le ministre de l'intérieur soutient, en troisième lieu, que les documents délivrés le 2 juin 2023 par l'ambassade de la République islamique d'Afghanistan sont frauduleux dès lors, d'une part, que cet

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02001_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

A cet égard, les requérants produisent la copie et la traduction d’un document émanant de l’« émirat islamique d’Afghanistan », qualifiant leur frère aîné et leur sœur d’ « ennemis de la religion et de

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