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A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Védas a procédé au retrait du permis de construire modificatif tacite dont

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03435_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

Par un arrêté du 15 octobre 2018, le maire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a délivré à M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02742_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet pour Mme B et de Me Condello pour le lycée Jean-Baptiste Kléber. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01162_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

Le silence gardé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Jean de Maurienne sur la demande de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00765_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

délibération n° 2021-700 CE du 17 juin 2021, par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée (SAS) OCAP Saint-Jean

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01184_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

Par une ordonnance n° 2400548 du 29 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a donné acte du désistement d'office de sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03091_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03653_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête des sociétés KP Promotion et Le Clos Saint-Jean est rejetée.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Baudin-Châteauneuf à garantir la société Jean Guervilly à hauteur de 30 % dudit montant (article 4), a condamné la société ECB à garantir la société CTI BAT à hauteur de 10,5 %, la société Jean Guervilly

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02797_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Si la SCI Jeanne conteste le potentiel agronomique, biologique ou économique de ce terrain, ce dernier supporte quelques cultures maraichères.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01956_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

A et celles de Me Debaty pour la commune de Saint-Jean-de-Niost ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03016_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par l’université Jean Monnet de Saint-Etienne sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01889_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

D É C I D E Article 1er : La requête de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas est rejetée.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01989_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

à l'achat du terrain dont le coût incombe déjà au département.

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00741_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Jean-de-Védas tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03864_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Saint Jean des Vignes est manifestement dépourvue de fondement et doit, dès lors, être rejetée.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00280_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI La Rayonne et le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part d’annuler

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00612_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00681_20240112

Admin. Appel