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108 résultats pour « Jean LE ROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les zones de chasse existantes seront maintenues à long terme, spécialement les pâtures extensives à Saint-Jean-de-Bœuf.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02365_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Roux, rapporteur public. - et les observations de Me Kaufmann, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

les sommes que le CHU et la SHAM ont été condamnés à lui verser doivent ainsi être confirmées ; - à titre subsidiaire, le second expert ne démontre pas que l'antécédent de rupture de la coiffe des rotateurs

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00348_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024, la société Ramery Enveloppe, représentée par Me Le Roy, conclut au rejet des conclusions présentées contre elle par la société Siretec Ingénierie et à ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01124_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - les observations de Me Roux substituant Me  ouillaude, re résentant la société JSA, - et les observations de Rault-Gilbert, re résentant la commune de Vincennes

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00812_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêté du 6 novembre 2017 le préfet de la Loire a délivré à la société Monts du Forez Énergie l'autorisation d'exploiter des éoliennes sur les communes de Saint-Jean-la-Vêtre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

les sites Natura 2000 est insuffisante, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, quant à l’impact sur les chiroptères, la Buxbaumie verte, l’Orthotric de Roger

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00970_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

comprises correspondant au coût des travaux nécessaires à la levée de la réserve n° 12 émise lors de la réception du lot n° 2 " éclairage public " des travaux d'aménagement de la place de la gare Saint-Jean

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00651_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, représenté par Me Roux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État la somme de 1 800 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_18VE00513_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Mme G, née le 7 décembre 1960, adjointe administrative affectée au lycée Jean Rostand de Mantes-la-Jolie en qualité de secrétaire, a été victime d'une chute le 26 novembre 2009, alors qu'elle participait

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06055_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il verse au dossier des certificats médicaux établis par les médecins du CMS Emile Roux de Fontenay-sous-Bois, de l'hôpital Avicenne de Bobigny et de l'hôpital Jean -Verdier de l'Assistance publique-Hôpitaux

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00402_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Tallec, président, les observations de Me Peters, représentant la régie de gaz et d'électricité (RGE) de Sallanches, et celles de Me Rover, représentant France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00286_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Clot, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00874_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01715_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par cette requête et un mémoire enregistrés sous le n° 23NT01715 les 12 juin et 20 décembre 2023, la commune du Relecq-Kerhuon, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, doit être regardée

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00877_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il s’ensuit que le préjudice subi par le requérant au titre de l’illégalité de l’arrêté du 12 novembre 2003 à raison du coût de la replantation d’arbres sains sur la seule parcelle dénommée RO1 Ouest dont

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01727_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'Aix-Marseille-Provence 51 de ces parcelles, situées sur le tracé du boulevard urbain sud, du boulevard de Sainte-Marguerite, de la traverse de la Gouffonne, de l'avenue de Lattre de Tassigny, du chemin Jean

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02887_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Alex Avonture-Herbaut, substituant Me Chloé Schmidt-Sarels, représentant Mme A et de Me Justine Chochois, substituant Me Jean-François

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01970_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

publique : - le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Bénagès, représentant Mme A, et celles de Me Roux

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Le 11 septembre 2011, Mme A, âgée de 74 ans, s'est rendue au service des urgences du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély après avoir fait une chute de sa hauteur sur son épaule gauche.

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