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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00894_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
et extra-patrimoniaux ne pouvant être déterminés, la réalisation d'une expertise doit être ordonnée avant dire droit.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 13 septembre 2021, M. de Givry, représenté par Me Jean-Meire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle a pour but, selon l'article 2 de ses statuts, de " sauvegarder, protéger le bien commun (eau, terre, air), valoriser l'identité, le patrimoine naturel et culturel et la qualité de vie du Pays des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
; or, la zone d'implantation du projet est entourée de plusieurs monuments inscrits ou classés et empiète sur le périmètre de vigilance du site de l'abbaye de Saint-Jean-d'Angély, inscrit au patrimoine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00187_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet de construction est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il n’apparaît pas davantage que les inconvénients pour les utilisateurs du sentier de grande randonnée qui traverse ce site seraient significatifs ni que des éléments du patrimoine local, tels que les
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02388_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Brugière, représentant M. A....
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00690_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il soutient qu'une telle expertise est nécessaire pour évaluer l'ensemble des préjudices extra-patrimoniaux qu'il subit à la suite de son accident.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par une décision du 20 octobre 2020, le directeur général des patrimoines a refusé de procéder à cette mise en instance de classement. L’association Urgences Patrimoine, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le sous-secteur « ZP2b » « couvre le centre-ville historique d’Orléans selon les limites du Site Patrimonial Remarquable (ex : ZPPAUP) et de Saint-Jean-de-Braye ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00028_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, représentant M. et Mme A.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
soutient que : Sur l'illégalité externe : - le préfet a entaché sa décision d'incompétence négative en se bornant à reprendre littéralement l'avis de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Magnon pour MM. A ainsi que celles de Me Chaussat pour la commune de Megève. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
, et en particulier l'Aigle botté, le Milan royal, la Bondrée apivore, le Busard Saint-Martin, le Circaète Jean-le-blanc, l'Engoulevent d'Europe et le Milan noir.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
C ; 2°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Lyon du 22 janvier 2020 en n'allouant aucune somme au titre des préjudices patrimoniaux de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
déclaration préalable présentée par la société Cellnex France, relative à l'installation d'un pylône de radiotéléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section A n° 1737, située au 9001 rue Sainte-Jeanne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02424_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Si les requérants font valoir que la vocation purement patrimoniale de cette dernière opération, expressément mentionnée dans le procès-verbal de l’assemblée général des associés du 22 décembre 2014, n
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
l’association Préservons la Vallée de Clairvaux ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le préfet de l’Aube a autorisé la SARL Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02797_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Si la SCI Jeanne conteste le potentiel agronomique, biologique ou économique de ce terrain, ce dernier supporte quelques cultures maraichères.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La fiche A6 relative à ce Périmètre d'Intérêt Patrimonial précise que " c'est à la migration de l'activité de soierie des pentes de la Croix-Rousse et de Saint-Jean au XIX siècle qui conduit à une densification
Source officiellePage 4 sur 29