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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02957_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler la décision de fouilles et de port de menottes ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00396_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00759_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2024, la SOFIAL, représentée par Me David Gillig, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00488_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me David Sadoun, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 3 000 euros au titre des frais de justice.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02554_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02952_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par une requête n° 23BX02952, en tierce opposition, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B A, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) de déclarer nul et non avenu l'arrêt n° 22BX02496 du 6
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01539_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me David demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103597 du 5 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2020 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01565_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01417_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 600 euros, toutes taxes comprises, à verser à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00449_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme C épouse B, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03047_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
David et Ludovic C, agissant en leur nom personnel et en leur qualité d'ayants droit de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02286_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 décembre 2023, 25 janvier 2024 et 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01699_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Paul A et Christian Charensol.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01700_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Paul A et Christian Charensol.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01701_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Paul A et Christian B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01702_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Paul A et Christian Charensol.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01878_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Vautrin, représentant M. et Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02347_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03930_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement nos 2104172, 2111368 du 30 mars 2023 du tribunal administratif
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