H... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle l’ambassade de France à Moroni a rejeté sa demande de délivrance d’un passeport français et d’enjoindre

tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

B..., ressortissant tunisien, né le 26 janvier 1986, est entré régulièrement en France le 18 septembre 2020.

tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 janvier 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Pour fixer la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français à un an, la préfète de l'Ain a tenu compte de la durée de présence en France de l'intéressé soit six ans et de l'existence d'une

A B, ressortissant tunisien né le 29 octobre 1994 à Zarzis (Tunisie), est entré irrégulièrement en France, selon ses seules déclarations à la fin de l'année 2017.

B de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de son éloignement et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français et a sollicité le 5 septembre 2023 la délivrance d'un titre de séjour.

Le 16 avril 2008, le préfet de police a fixé l'Algérie comme pays de destination en vue de l'exécution de l'interdiction définitive du territoire français.

Il résulte de ces stipulations que la situation des ressortissants tunisiens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France est régie par l’article 3 de l’accord franco-tunisien.

B... est entré en France le 4 septembre 2017 sous couvert d’un visa de court séjour valable du 28 juin 2017 au 24 décembre 2017 et qu’il a suivi une formation de CAP au sein du Lycée Jean Moulin à Béziers

sur le territoire français après l’expiration de la validité de ce visa.

B A, ressortissant marocain né le 5 août 2003 à Tanger (Maroc), est entré en 2014 en France, à la suite de la demande de regroupement familial déposée en sa faveur par sa mère.

une autorisation d’exploitation d’un poste d’enregistrement de jeux de loterie et de paris de la Française des jeux.

En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : 4.

B..., ressortissant tunisien né le 5 janvier 1987, est entré en France en 2018, selon ses déclarations.

Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 14 décembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français

avril 2022, qui lui avait été délivré en sa qualité de conjointe d'un Français.

sur le territoire français () " 23.