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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02600_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20875_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré 26 octobre 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial- Pech de Laclause- Escale- Knoepffler- Huot- Piret- Joubes, agissant par Me Joubes,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
zone NF la parcelle cadastrée B 2045 et de prescrire une procédure de révision allégée pour modifier le classement de ladite parcelle, dans un délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02314_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par une décision, en date du 16 décembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de maintenir l’intéressé au centre de détention de Joux-la-Ville. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01243_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte de résident, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de résident, sous astreinte de 150 euros par jour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00447_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04983_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03167_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
et a fixé le pays de destination de son éloignement et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de dix-huit mois ainsi que d'une décision qu'elle a prise le même jour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03986_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00021_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00147_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sites et Monuments, l'association pour la protection du patrimoine et de l'environnement à Jouars-Pontchartrain, l'association
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00723_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04043_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
en fixant le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de 15 jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21101_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cour : I°) Sous le n° 22TL21101, par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02219_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dijon d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00495_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00453_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00458_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 15 avril 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00460_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
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