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687 résultats pour « Julien PLOUTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00179_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - M. Platillero, président-assesseur, - M. Mérenne, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02709_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de l'État la somme de 1 800 euros à verser à son conseil en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00004_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01608_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00071_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

B A, incarcéré à la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes du 21 juin 2018 au 31 octobre 2018, a fait l'objet, le 24 juillet 2018, d'un compte-rendu d'incident pour avoir, le 24 juillet 2018, à 16 heures

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03564_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par un jugement n° 2115603 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01593_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D... de ses obligations professionnelles plutôt qu’à un harcèlement moral.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01101_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, le centre hospitalier de Montauban et M. E...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02885_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par jugement n° 2206715 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a, après avoir donné acte des désistements de M. et Mme X et de M. BZ, rejeté le surplus de cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04839_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05099_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

hospitalière (CNG) en date du 5 mars 2021 portant inscription au titre de l'année 2021 au tableau d'avancement à la hors classe des personnels de direction, ensemble la décision du CNG en date du 14 juin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02488_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Le 3 juin 2019, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02267_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par une décision du 2 juin 2016, l'adjointe au maire du 15ème arrondissement chargée de l'éducation a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25VE01246_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 18 avril 2025, 19 mai 2025 et 31 juillet 2025, la société par actions simplifiée Byo Networks, représentée par

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00271_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 13 536 795 francs CFP en réparation des préjudices causés, d'une part, par l'illégalité de l'arrêté du 2 juillet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04364_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un arrêt n° 22PA03122 du 4 juillet 2024, la cour administrative d’appel de Paris a annulé ce jugement et la décision du 24 juin 2019 de la ministre des armées, a enjoint au ministre des armées de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02276_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un jugement n° 2301514 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03731_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier 2021 et le 8 juin 2021, la commune de Montrond-les-Bains, représentée par Me Salen, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Stelym verse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02669_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

A B, ressortissant marocain né le 30 juin 1981, déclare être entré en France le 4 juillet 2013.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03551_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

19 août 2019 par laquelle le CHU l'a informée qu'elle était redevable de la somme de 13 378,21 euros au titre de son placement en congé de maladie à plein traitement du 22 novembre 2017 au 31 juillet

Source officielle

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