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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA03233_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
commission d'accès aux documents administratifs en qualité de rapporteur général adjoint et qu'il est fondé pour ce motif à demander la récusation de l'ensemble des magistrats du même tribunal pour juger
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03482_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
administratif et de cour administrative d'appel peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01176_20230201
1 février 2023
1 février 2023
cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01746_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00311_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
octobre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il juge que la parcelle AN n° 36 est une propriété communale ; 2°) de juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03412_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., présentent à juger des questions connexes et ont fait l’objet d’une instruction commune. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05452_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
porter à la somme de 442 590,13 euros et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Normandie sur son recours gracieux formé le 18 juillet 2022 ; 3°) de juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05453_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
porter à la somme de 427 989,74 euros et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Normandie sur son recours gracieux formé le 18 juillet 2022 ; 3°) de juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05454_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
porter à la somme de 898 492,29 euros et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Normandie sur son recours gracieux formé le 20 juillet 2022 ; 3°) de juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05455_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
porter à la somme de 453 342,51 euros et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Normandie sur son recours gracieux formé le 18 juillet 2022 ; 3°) de juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05488_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de 151 890,38 euros et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté sur son recours gracieux formé le 15 juillet 2022 ; 3°) de juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05490_20260203
3 février 2026
3 février 2026
somme de 208 681 euros et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté sur son recours gracieux formé le 15 juillet 2022 ; 3°) de juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05491_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de 489 879,49 euros et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté sur son recours gracieux formé le 15 juillet 2022 ; 3°) de juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00304_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la société Home technologie management demande à la cour : 1° A titre principal, de dire et juger que l'article 2 du jugement n° 1901154 du 13 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
30 août 2022
désistements () ; 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00267_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
par Me Moulin, avocate, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'infirmer le jugement attaqué en tant qu'il a mis à leur charge une part des frais et honoraires de l'expertise et de juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01623_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02538_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, de dire et juger que la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a, de manière abusive, décidé la suspension de son revenu
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02270_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En premier lieu, en application de l’article 7 du code de justice administrative, le ... expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00706_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l’article L. 552-1 du code de justice administrative, de juger
Source officiellePage 4 sur 386