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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01080_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
entrée en France en septembre 2014 à l'âge de douze ans et soutient y résider depuis lors de façon habituelle et continue, chez sa tante, qui a bénéficié d'une délégation d'autorité parentale dite " kafala
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02052_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La famille est, à la date de la décision contestée, hébergée par l’oncle du requérant, de nationalité française, qui l’a pris en charge durant sa minorité, en vertu d’une ordonnance de kafala du 27 février
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00467_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par acte notarial de kafala, elle a été confiée à sa sœur et à l'époux de cette dernière qui résident en France. Deux de ses frères résident également en France.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00635_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par ailleurs, en 2017 les deux enfants du couple ont fait l'objet d'un recueil-kafala par les parents français de Mme A E.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00936_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B, ressortissant algérien né le 8 janvier 1945 et séjournant régulièrement en France, s'est vu confier, par un acte de kafala du tribunal d'El Eulma (Algérie) du 6 août 2003, le recueil légal de la jeune
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00947_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
S'il est établi qu'il suit de manière assidue un cursus scolaire depuis l'année 2020, qu'il est pris en charge par sa tante, ressortissante française, qui en assure la tutelle par acte de kafala du 8 juin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00920_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il est constant que la situation de l'enfant F C, qui est entré en France le 26 février 2020 muni d'un visa D de visiteur après avoir été confié à M. et Mme E par un acte judiciaire de kafala du 28 août
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00250_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un acte de kafala du président de la section des affaires familiales du tribunal de Sidi Ali du 22 août 2022, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01126_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... est entré en France au cours de l’été 2021, alors qu’il était mineur, pour venir vivre chez son oncle paternel à qui il avait été confié par acte de kafala du 14 avril 2019.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00020_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Cette dernière a pris en charge le requérant depuis son arrivée en France ainsi que son frère cadet, conformément à un acte de kafala en date du 13 septembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02551_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Toutefois, elle n'apporte pas plus en appel qu'en première instance de précisions sur l'environnement familial et les conditions d'existence de l'enfant au Maroc qui ont pu justifier la " kafala adoulaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01328_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D a été déclaré abandonné et que par un jugement du 13 août 2006, il a été confié à Mme C B dans le cadre d'un acte de kafala.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00181_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Si Mme B soutient en appel que les premiers juges n'ont pas pris en considération l'acte de Kafala du 16 février 2016 confiant l'autorité parentale à son oncle et à sa tante, résidant en France et de nationalité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03159_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
permettant d'attester une présence effective pour la période de 2017 à 2019 ; - ni la présence régulière en France de son père et d'une cousine, ni la circonstance qu'il ait été confié par acte de Kafala
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01990_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du même code ; il est en effet entré en France à la suite du décès de son père à l'âge de 7 ans avec son oncle et sa tante, à qui il a été confié par un acte de kafala
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01595_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
ressortissante française née le 23 octobre 1988 à Oran (Algérie), s'est vu confier l'enfant Fehti Badr Iddine B, ressortissant algérien né le 8 octobre 2005, dont elle est la sœur, par un acte de recueil légal (Kafala
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01733_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03676_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En troisième lieu, il est vrai que Mme B et son frère aîné Taha Elamine , ont, en Algérie, été tous deux confiés à leur tante par acte de kafala, sont entrés en France ensemble, ont été inscrits, fin 2018
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00991_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Sa mère est décédée en 2000 et il a été accueilli en France par sa tante paternelle, par le biais d’un acte de kafala. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02911_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A, né le 19 février 2001 et de nationalité marocaine, est entré en France sous couvert d'un visa valable du 10 août 2017 au 10 novembre 2017, avant d'être confié par kafala adoulaire du 10 avril 2018 à
Source officiellePage 4 sur 8
KARADAS, Gizem
07/06/2026
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KARADAS, Gizem
02/06/2026
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Karadas KARADAS, Ilhan
26/05/2026
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KARADAS
22/02/2026
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KARADAS, Ramazan
10/02/2026
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