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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA01032_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, Mme A, représentée par Me Antoine Labonnelie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020 du Tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
mémoires complémentaires enregistrés les 21 et 24 février 2022, les 6 juillet, 11 et 30 octobre 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, et le 13 février 2025, la SCI Côte Basque, représentée par Me Lamouret
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03109_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
. / Les agriculteurs ne convertissent ni ne labourent les prairies permanentes situées dans les zones désignées par les Etats membres en vertu du premier alinéa et, le cas échéant, du deuxième alinéa.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20360_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
canal d'irrigation, qui est sans incidence sur la valeur de productivité réelle des sols, et que le comblement hypothétique de ce canal rendrait erroné son classement en catégorie de culture " terres labourables
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01288_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 mars 2016, le 18 avril 2017 et le 22 septembre 2021, la société SVS La Martiniquaise, représentée par la SCP Nicolaÿ - de Lanouvelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril 2020 et 21 septembre 2021, la société Grosne Terrassement, représentée par la SCP Nicolaÿ-de Lanouvelle-Hannotin, conclut au rejet de la requête, subsidiairement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2021, la commune des Eaux-Bonnes, représentée par Me Lamouret, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le règlement dû
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00572_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, représenté par Me Labourier, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 20 décembre 2021 ; 2°) de condamner la communauté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04463_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
recensement de la conchyliculture ", " structure des exploitations agricoles ", " pratiques phytosanitaires ", " enquête annuelle de branche sciage, rabotage, ponçage et imprégnation du bois ", " terres labourables
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00494_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
du 13 mars 2017 la maîtrise d'œuvre au groupement conjoint constitué des sociétés Jakob + Makfarlane, mandataire et architecte, Victor et Julien architectes, EGIS Bâtiment Centre-Ouest et Jean-Paul Lamoureux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés le 27 septembre 2023 et le 2 juillet 2025, la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne, représentée par Me Labonnelie, conclut au rejet de la requête et à ce qu’
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00559_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La rapporteure, Sabrina LadoireLe président, Éric Rey-BèthbéderLa greffière, Laurence Mindine La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01575_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
en cours d'instance, au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, la déduction de taxe sur la valeur ajoutée de 816 euros mentionnée sur la facture n° 18766 émise par la société Labourier
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX01675_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, la commune de Benquet, représentée par Me Lamouret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SARL SOCOPROM Promotion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
maquette présentée à l'appui de l'offre n'était pas conforme aux attentes du règlement de consultation, et d'autre part, du choix du projet du groupement LAND / UNIC Architecture / TPF Ingénierie / Lamoureux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00250_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février 2021 et 9 décembre 2021, la SAS Dounor, représentée par la SCP Nicolaÿ - de Lanouvelle - Hannotin, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01804_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, la société AXA France IARD, représentée par Me Labourdette, demande à la cour de réformer le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00019_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
le 20 décembre 2019, une demande de permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de cinquante-six logements sur la parcelle cadastrée section E n° 1813, située au lieu-dit " Labourdette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
de plein droit de bénéficier du paiement vert), permet-il en outre d'être exempté de l'obligation fixée à l'article 45 de ce même règlement au titre duquel " les agriculteurs ne convertissent ni ne labourent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Luçay-le-Libre et Giroux se situe à l'articulation de deux régions naturelles, la Champagne berrichonne et les Gâtines Berrichonnes, sur un plateau semi-ouvert, caractérisé par de vastes étendues de terres labourables
Source officiellePage 4 sur 5