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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
- et les observations de Me Laillé, substituant Me Palos, représentant la SA Eau du Ponant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
- et les observations de Me Laillé, substituant Me Palos, représentant la SA Eau du Ponant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2021, Me El Baze, mandataire de l'exécution du plan de redressement de la société Ion Cindea Ingénieur Conseil, représenté par Me Lani, conclut, à titre principal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00905_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Lanier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00839_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Lallement, représentant la SAS Compagnie française de chaudronnerie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20240227
27 février 2024
27 février 2024
d'annuler le jugement n° 1800191, 1800324 du tribunal administratif de Limoges du 12 novembre 2020, et à titre subsidiaire d'annuler partiellement ce jugement en se limitant à l'exclusion du site de Lalue
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03211_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
F et Mme H allèguent qu'ils ne perçoivent ensemble qu'environ 800 lari par mois, ils n'établissent pas par ce seul argument l'inaccessibilité dans leur pays d'origine des traitements et de la prise en
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04032_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A soutient qu'il n'est pas établi que cet arrêté de délégation aurait été signé par le préfet de police, l'arrêté comporte la mention " signé Didier Lallement ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
l'étaiement des planchers du 2ème étage selon le plan établi et, dans un délai de trois mois, d'enlever la bâche de protection, de purger l'enduit en sous face du plancher haut du 1er étage, d'enlever les lattis
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01733_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
2023, la fédération nationale des chasseurs et les fédérations départementales des chasseurs de la Haute-Garonne, de l’Ariège, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de l’Hérault, représentées par Me Lagier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02263_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
F..., représenté par Me Labi, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2022 en tant qu’il a mis l’AP-HM et la SHAM hors de cause ; 2°) de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01578_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Enfin, la production par la requérante de documents de l'association Lalla Salma de lutte contre le cancer, en lien avec le plan national de prévention et de contrôle du cancer 2010-2019, décrivant de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, la société Sicra Ile-de-France, représentée par Me Lagier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la région Ile-de-France ; 2°)
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
: Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 17 novembre 2020, 8 novembre 2021 et 4 août 2023, la société DP.r anciennement dénommée Dumez Ile-de-France, représentée par Me Lagier
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