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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01771_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04435_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 octobre 2024 et le 19 mars 2025, Mme A, représentée par Me Michaud, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04418_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03592_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
administratif de Marseille de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 6 498 euros résultant de l’avis à tiers détenteur émis le 10 octobre 2018 par le comptable de la trésorerie de Lambesc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01551_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 mai 2024, 14 février 2025, et 28 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00795_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 31 janvier 2023 ; 2°) de condamner la commune de Toudon à lui payer la somme de 12
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02769_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, représenté par Me Lambert-Rigaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909477/4-3 du tribunal administratif de Paris en date du 19 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du garde des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03486_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B, représenté par Me Lambert, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du 18 octobre 2024 du tribunal administratif de Lyon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02818_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2021, la société Egis Ville et Transport, représentée par la SCP Coste, Daude, Vallet, Lambert, conclut à la confirmation du jugement en tant qu'il rejette l'appel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le 7 octobre 2011, le docteur C... procède, sous anesthésie générale, à l’exérèse de deux lésions avec reconstruction nasale par lambeau frontal oblique gauche et reconstruction temporale par un lambeau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01445_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02830_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Un premier geste de couverture par prélèvement de lambeau de grand pectoral gauche a été réalisé le 29 octobre 2014.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
responsabilité limitée (SARL) Devers, l’EARL Leprédelaborderie, la SCEA De Pouillac, l’EARL Douhaud, l’EARL Du Robinet, l’EARL Le Champ Mure, l’EARL Medeau, l’entreprise individuelle (EI) Frédéric Michaud
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00755_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02110_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04222_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D et E, représentés par Me Lambert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 16 novembre 2018 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03487_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024 sous le n° 24LY03487, Mme B, représentée par Me Lambert, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03488_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024 sous le n° 24LY03488, Mme B, représentée par Me Lambert, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du
Source officiellePage 4 sur 21