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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
il méconnaît l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme compte tenu de l'impact sur l'avifaune du projet, situé au cœur de la zone spéciale de conservation (ZSC) classée Natura 2000 de la vallée du Lampy
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
il méconnaît l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme compte tenu de l'impact sur l'avifaune du projet, situé au cœur de la zone spéciale de conservation (ZSC) classée Natura 2000 de la vallée du Lampy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02471_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
sports les jours de condensation et des risques pour la sécurité des sportifs ; . ils portent également atteinte à la solidité de l'ouvrage dès lors que le bois de la charpente est affecté et que les lames
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01670_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, représenté par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00046_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422049 du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00418_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B, représenté par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00561_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de lecture et 5 000 lampes séquentielles qu'elle avait achetées le 18 mars 2008 auprès d'un fournisseur chinois.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02560_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., - et les observations de Me Lamy, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00669_20260219
19 février 2026
19 février 2026
décembre 2024, les 23 janvier, 31 mars, 30 juillet et 18 décembre 2025 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), la commune de Tignes, représentée par Me David et Me Delzanno (SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02633_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme A, représentée par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03040_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par des lettres enregistrées les 17 mars 2021, 3 juin 2021, 9 juin 2021 et 12 juillet 2021, Mme C, représentée, par Me Lampe, demande à la Cour, en application des articles
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04428_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
involontaire, résultant de ce que le virement de 2 100 000 euros correspondait au produit d'une cession immobilière réalisée le 26 novembre 2014 par la société D, qui aurait dû être réinvesti dans la société Lady
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01436_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
encontre par le directeur de la régie du port du Lavandou les 4 mars, 5 mai, 3 juillet et 17 septembre 2021 pour le recouvrement de l'indemnité d'occupation d'un poste à quai dans le port par le bateau Lady
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, qui était incarcéré à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone depuis le 17 janvier 2014, a subi des coups et blessures infligés par son codétenu au moyen de lames de rasoir alors qu'il était sous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02514_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
que les brise-soleil installés par la société SNMA, qui constituent des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage, sont soit difficiles à manipuler soit trop abîmés pour être utilisés et que des lames
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
ventilation naturelle par une verrière amovible, deuxièmement, une mauvaise exécution de la pose du parquet du fait de l’absence de contrôle de l’humidité de la chape, de jeux inexpliqués entre les lames
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Lamy-Rabu demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01177_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00759_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme B, représentée par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 février
Source officiellePage 4 sur 14