Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01056_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lanne, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01616_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet des Landes l’a assigné à résidence dans le département des Landes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01151_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En exécution de cette peine, le préfet des Landes a, par un arrêté du 27 mars 2025, fixé la Mongolie comme pays de destination.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT01925_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. et Mme E et autres, annulé l'arrêté du 4 juin 2014 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé la société Parc éolien Les Grandes Landes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01773_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Mme B Dupouy, agent du syndicat d'équipement des communes des Landes depuis 2003, y exerce les fonctions de régisseuse au service facturation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01228_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Mme B Dupouy, agent du syndicat d'équipement des communes des Landes depuis 2003, y exerce les fonctions de régisseuse au service facturation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01291_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la préfète des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00050_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
L'association Rewild, ainsi que l'association Sepanso des Landes, ont demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet des Landes a accordé une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01214_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le 9 août 2018, l'association Les Amis de la Terre des Landes a demandé le retrait de cet arrêté. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lang Construction, Me Bertrand Manière agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Lang Construction, la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
des Landes.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01758_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Les requêtes n°s 21NT01758 et 21NT01831 présentées par la SCEA L'Orée du Bois et la commune de Saint-Sulpice-des-Landes sont dirigées contre le même jugement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le jugement n° 2001876 du 9 novembre 2022, a annulé à la demande de l'association Les Amis de la Terre des Landes, l'arrêté du 26 mai 2020 de la préfète des Landes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BB et Mme CV AG ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'une part, et la préfète des Landes, d'autre part, ont
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02713_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros, à verser à Me Lanne, avocat de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00204_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00938_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A devant le tribunal administratif de Rennes ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'EARL " La Lande du Vionay " et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02673_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
chargée de mission auprès de la préfète des Landes, en tant que secrétaire générale adjointe de la préfecture des Landes, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02177_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture des Landes n° 40-2022-03-02-0001, à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01934_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler d'une part, les décisions par lesquelles la préfète des Landes a implicitement rejeté la demande de M.
Source officiellePage 4 sur 102