cours de la réunion de la commission administrative paritaire nationale du corps d'encadrement et d'application de la police nationale qui s'est tenue le 25 juin 2020 et que rien au dossier ne laissait

faute du fait de l'illégalité de la décision implicite de rejet du 27 juin 2019 ; - elle engage également sa responsabilité pour faute en raison de son attitude qui l'a induit en erreur en lui laissant

termes de l'arrêté contesté du 15 mars 2018, de s'être rendue coupable de vols de matériels déposés par les usagers dans les pôles de recyclage au détriment du SMICVAL et de complicité de vols en laissant

L'administration a relevé que le simple rapprochement entre le compte clients de la société Caractères à la clôture des exercices 2015, 2016 et 2017 et le compte de taxe sur la valeur ajoutée collectée laissait

occupait avec ses quatre enfants mineurs un logement à Roissy-en-France, appartenant à la société Val-d'Oise Habitat, qui avait été donné en location à sa mère et son compagnon, partis par la suite en laissant

Il résulte de l'instruction que si Mme A indique avoir chuté en raison du descellement d'un pavé laissant apparaître un trou dans la chaussée, les pièces produites au dossier, dont notamment la lettre

Il soutient que c’est à tort que le tribunal a annulé l’arrêté du 7 juillet 2020 au motif qu’il n’était pas établi que son comportement laissait craindre une utilisation dangereuse pour lui-même ou pour

A... avait sollicité le bénéfice du regroupement familial pour son enfant et que l’examen de la situation administrative de ce dernier ne laissait pas apparaître d’éléments justifiant un regroupement familial

informé de son intention de lui suspendre le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif qu'il s'était abstenu de se rendre aux entretiens personnels concernant sa procédure d'asile, en lui laissant

La société Martintheo Ingénierie Informatique ltd (MT2I), dont le siège social est situé 14 Lancaster Street à Port Louis en République de Maurice, exerce une activité de fourniture de rendez-vous (" Call

Ils soutiennent que : - l'Etat a commis une faute en s'abstenant de toute mesure particulière de surveillance et en laissant certains matériels à la disposition de M.

Henri Barbusse, et que celle située immédiatement devant l'entrée de l'école a été élargie par la mise en place de barrières fixes sur la partie de la chaussée initialement réservée au stationnement, laissant

Il n'apporte aucun élément laissant présumer qu'il n'a pas bénéficié d'un suivi approprié à la suite de l'accident survenu en 2017, alors que le garde des sceaux, ministre de la justice, indique, sans

A travaillait au sein d'une exploitation agricole où il assurait la traite et la garde des brebis, il a eu un comportement violent vis-à-vis du bétail en lui lançant un seau vide pour le faire rentrer

lieu, si la commune soutient que la société Double Face a commis des fautes dans l'exécution du contrat, en ne procédant qu'à la réalisation de deux supports de communication au lieu de trois, en ne laissant

projet susévoqué dès lors que la commune n'a pas levé certains obstacles juridiques au transfert de propriété, qu'elle n'a pas pris les mesures nécessaires à l'entretien du bien après l'incendie, laissant

délai qui lui a été imparti, il incombe au juge d'appel, saisi de moyens en ce sens, de vérifier que l'intéressé a reçu la demande de confirmation du maintien de ses conclusions, que cette demande laissait

faire droit aux conclusions présentées par Mme C..., au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif a toutefois pu estimer, les dispositions précitées laissant

M.et Mme B..., ressortissants algériens nés respectivement le 12 janvier 1988 et le 15 mai 1991, sont entrés en France le 13 septembre 2017 sous couvert de visas de court séjour, en laissant en Algérie

Alpes-Maritimes a retourné son dossier à l'intéressé par courrier suivi du 25 novembre 2022, en lui indiquant que ce dernier était incomplet faute de comporter de justificatif de domicile, et en lui laissant