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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01402_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, représenté par Me Lefebvre-Goirand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01413_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
étude et deux avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, publiés respectivement en juin 1989, juin 2012 et mars 2021, le paragraphe 17295 du Mémento comptable des éditions Francis Lefebvre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02152_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A, représenté par Me Lefebvre, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2021, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour à compter de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la commune de Neyron, représentée par le CMS Francis Lefebvre Lyon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01515_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme B, représentée par Me Viandier-Lefevre demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2025 ; 2°) de prononcer la
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06374_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
tenant compte que de la seule illégalité fautive entachant la décision de préemption du 28 septembre 2016 ; - les décisions des 13 et 16 décembre 2013 sont entachées d'illégalité dès lors qu'elles portent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00325_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 10 juillet 2020 du ministre de l'intérieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02369_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 18 août 2025, la SCI Renaissance, représentée par le cabinet CSM Francis Lefebvre, demande à la cour d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01107_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril et 18 octobre 2023 et le 12 décembre 2023, ce dernier non communiqué, l'association Patrimoine en Presqu'île, représentée par Me Lefèvre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01860_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A B, représenté par Me Xavier Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lefevre, pour la SCI Moulin de Garreau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01828_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Lefevre, demande en outre à la cour : 1°) d'enjoindre, d'une part, le cas échéant, à la préfète du Rhône, sous astreinte de cinquante euros passé le délai de quinze jours à compter
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05406_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 14 octobre 2021 et le 25 février 2022, la commune de Nouméa, représentée par Me Pachen-Lefevre, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00257_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2025, la société EHG, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre, agissant par Me Bidegainberry, demande à la cour d’annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02889_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025 la SCI Renaissance, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre, demande au juge des référés de la cour d'ordonner, sur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00940_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la Cour après renvoi Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre avocats, demande à
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01148_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril, 4 décembre 2023 et 28 février 2024, la SCI Beau Rivage, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00156_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
{"La cour a annul\u00e9 l'obligation de quitter le territoire et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en tant qu'ils portent atteinte au droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale.
Résumé IA — à vérifier2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2020 et 14 février 2022, la communauté de communes de la Haute Somme, représentée par Me Mathilde Lefevre, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01320_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ferling Lefevre, demande à la cour de lui accorder le bénéfice de sa requête introductive d'instance.
Source officiellePage 4 sur 263