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Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2019 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02240_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02241_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00870_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00260_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Denoyelle Lefaire a demandé au tribunal administratif de Lille

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA05402_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

G B, représentés par Me Lefebvre (SELARL Kato et Lefebvre associés), demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214124 du 6 novembre 2023 de la vice-présidente de la 4ème section du tribunal

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01179_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2022 et 13 février 2023, Mme B, représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01353_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la société Ferme éolienne de SPDM 3 SAS, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01807_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

B, représenté par Me Lefebvre, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00804_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

dès le 23 mai 2001, réaliser un scanner, dont l'absence ainsi que celle d'une surveillance clinique prolongée, sont à l'origine d'une perte de chance totale d'éviter les séquelles de l'hématome sous-dural

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00618_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

magnétique réalisé le lendemain ont révélé la persistance de l’épanchement et de l’effet de masse, Enfin, un scanner du 14 octobre 2015 a montré une légère majoration de l’hématome sous-dural et un scanner

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03985_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

A, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire, dans un délai d'un mois à compter de la notification

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00614_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas Duriez, Samuel Lizon, William Duval

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA04146_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

B..., représentée par la SELARL Lefèvre, demande à la cour d’infirmer l’ordonnance rendue le 24 juillet 2025 par le juge des référés du tribunal administratif de Melun et, statuant à nouveau, de faire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02738_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article L.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02314_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00709_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

A C, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01387_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, le GFA Dumesnil, représenté par Me Sylvie Amisse-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00984_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23NT00984 les 4 avril et 26 octobre 2023, la société Parc éolien Guégon Caranloup, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT02663_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme E, M. et Mme G, M. et Mme C et M. et

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