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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00860_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 17 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00004_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05230_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Lepeu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01355_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00744_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juin et 12 octobre 2021, la SAS BNP Paribas Immobilier Résidentiel, représentée par Me Lepaul, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01360_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Lepeuc, conclut à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00397_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02559_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00396_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02090_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d’annuler l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01536_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01682_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B, représenté par Me Lepeu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00084_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, la commune du Havre, représentée par Me Etienne Lejeune, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00325_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 2023 portant interdiction de retour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00578_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour mention
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00667_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme B, épouse A C, représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00668_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour mention
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00306_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, la clinique des Ormeaux, représentée par Me Lejeune, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officiellePage 4 sur 6