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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
et ayant pour objet la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service sur le boulevard Carnot à Cannes, et de condamner en conséquence la communauté d'agglomération de Cannes et du Pays de Lérins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03203_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A en Sierra-Leone. 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01655_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Saisies le 26 février 2024, les autorités lettones ont explicitement accepté le 11 mars 2024 de reprendre en charge l'intéressée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02766_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu : - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Lettonie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02674_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
décembre 2020 par laquelle la commission départementale d’aménagement foncier de l’Ariège a rejeté leur réclamation contre la décision les concernant de la commission communale d’aménagement foncier de Léran
Source officielle2ème chambre
Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1
DCA_24PA00560_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
mais avait un lien de subordination avec la société Vision It Group ; - l'article 155 A du code général des impôts ne lui est pas applicable en vertu de l'article 7.1 de la convention fiscale franco-lettone
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02518_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Lors de la consultation du fichier " Eurodac ", il a été constaté que ses empreintes digitales avaient été enregistrées en Lettonie le 13 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04666_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Léron (SELARL JL avocat) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 3 000 euros à la charge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01253_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2021 et la délivrance d'un titre de séjour ; 3°) de mettre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02188_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B et condamné l'Etat à verser une somme de 1 000 euros à Me Magali Leroy au titre des frais de justice.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00442_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2303227, 2303228 du 19 décembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 pris à son
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01378_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02122_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, M. et Mme B représentés par Me Leroux, avocat, demandent à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01689_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 23 février 2022 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Léone
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054046730
29 avril 2026
29 avril 2026
CAA de BORDEAUX, , 29/04/2026, 26BX00021, Inédit au recueil Lebon
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054046732
6 mai 2026
6 mai 2026
CAA de BORDEAUX, , 06/05/2026, 26BX01147, Inédit au recueil Lebon
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00015_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A B, représentés par Me Léron, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que les décisions des 15 mars 2017 et 31 août 2017 de la Direction régionale des douanes et droits indirects
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02267_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01910_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 juin 2023, 10 juillet 2023 et 27 juillet 2023, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, représentée par Me Léron, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00525_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D, représentés par Me Léron, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cette délibération ; 3°)de mettre à la charge de la commune de Maurepas le versement de la somme
Source officiellePage 4 sur 461