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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
En deuxième lieu, la société appelante se prévaut de multiples nuisances subies du fait de la réalisation des travaux de réaménagement de la route d'Espagne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02273_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02124_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un jugement n° 2014303 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision du 10
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
empêché l’acheminement de ses clients par cette ligne de métro.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01664_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En deuxième lieu, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02167_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A tendant à être libéré de ses liens d'allégeance à l'égard de la France.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00099_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
contre deux sur chacun des sites de Pâtis et de Liesse, les parties ont décidé d'insérer au BPU une nouvelle ligne 9.2.5 relative à ces deux derniers sites afin que le tarif unitaire tienne compte de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01199_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le lien de causalité entre la faute de l'Etat et le préjudice : 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01987_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
En troisième lieu, il ne ressort pas des termes de l'arrêté litigieux que le préfet ait considéré que la présence de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01467_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
à haut niveau de service, l'autre sans cette ligne, et que ce délai était insuffisant. 16.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Rien ne faisant obstacle à ce qu'il soit fait droit à la demande susanalysée et la RATP, à laquelle elle a été communiquée, ne s'y étant pas opposée, il y lieu de dire que sera comprise dans le champ de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01364_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En premier lieu, il ne ressort pas de la motivation de la décision de refus attaquée ni des pièces du dossier que le préfet n'aurait pas procédé à l'analyse détaillée que prévoient les lignes directrices
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
admis de 0,10 et que le projet contribuera à l'aggravation de cet indice porté, pour plusieurs lieux de vie à plus de 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01827_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01780_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En troisième lieu, ainsi que l'a jugé à bon droit le tribunal, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03583_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A et l'écarte au point 2 en exposant que la décision rejetant le recours préalable a pour seul objet de lier le litige indemnitaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03031_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que les lignes téléphoniques dont l'ancrage se situent sur l'immeuble de Mme B présenteraient avec un ouvrage public un lien physique ou fonctionnel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01891_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B en lien avec sa chute. Le rapport de l'expert a été remis le 17 décembre 2021. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01496_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En premier lieu, ainsi qu'il a été dit au point 2, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01838_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En premier lieu, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge, d’écarter les moyens tirés de l’incompétence du signataire de l’arrêté en litige et du défaut de motivation
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