ORDONNE : Article 1er : La requête n° 22BX00311 du centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy est rejetée.

D E C I DE : Article 1er : Le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude est condamné à verser à Mme C la somme de 4 661,97 euros.

Une note en délibéré, enregistrée le 11 juillet 2023, a été présentée par la société Louis 11 Capital.

. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

. - Lotissements. - Réalisation du lotissement.

. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

B A, agissant en sa qualité de président du conseil de surveillance du centre hospitalier " Louis Jaillon " de Saint-Claude, ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20

C A, propriétaire d'un navire dénommé " Yellow Wip " d'une longueur de 39 pieds amarré dans la Marina de Fort Louis sur le territoire de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. M.

Aux termes de l'article LO 6313-4 du même code : " Les lois, ordonnances et décrets intervenus avant l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires

Un mémoire présenté pour le centre hospitalier Louis-Constant Fleming a été enregistré le 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

totale de 399 516,60 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la transplantation rénale en fosse iliaque droite réalisée le 1er septembre 2016 au sein de l'hôpital Saint-Louis

C, deux appartements situés au même étage d'un immeuble de la rue Saint-Louis en l'Ile à Paris.

G a été admise le 14 juin 2014 aux urgences du centre hospitalier Louis Raffalli de Manosque dans le cadre d'un syndrome abdominal douloureux avec diarrhée et vomissements.

Il a été pris en charge par le service des urgences de l'hôpital Saint-Louis, lequel dépend de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le 5 février 2018.

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Boquet, représentant le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.

Le 16 novembre 2022, la société civile immobilière Financière Saint-Louis a présenté des observations en réponse à ce courrier. Elle soutient que M.

Paul-Louis Albertini, président de la 6ème chambre, pour transmettre aux juridictions administratives autres que le Conseil d'Etat les dossiers entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code