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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00924_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Martinez, président, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00961_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : F.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01160_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : F.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01221_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : F.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01958_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00028_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00392_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Martinez, président, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00790_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01134_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01008_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Martinez, présidente, M. Agnel, président-assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01703_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Martinez, président, - M. Agnel, président assesseur, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02668_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00336_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02363_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02662_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Martinez, président, - M. Agnel, président-assesseur, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC01243_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Martinez La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02547_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02741_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Martinez La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00857_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00858_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle

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