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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE03126_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Mauny, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Bordet pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00498_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Mauny, président assesseur de la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03413_20220715

Admin. Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Mauny, président assesseur de la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00668_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

B, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 du préfet du Finistère

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00136_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02318_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

F, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 2101851, 2101852 du tribunal administratif de Rennes du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 du préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00298_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Mauny, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Negre pour le service départemental d'incendie et de secours des Yvelines.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03071_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mauny, rapporteur, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rosse, substituant M° C pour la SELARL C. Basse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02624_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Mauny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan né le 6 mars 1983, a demandé l'asile le 11 décembre 2018.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02852_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A C, représenté par Me Maony, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02809_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Mauny, rapporteur ; -les observations de Me Hunet-Siclaire pour M. A B. M. A B a produit une note en délibéré le 26 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01254_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Mauny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 23 mars 1985, a été interpellé le 4 février 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01694_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Mauny, président assesseur de la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00422_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Mauny, président assesseur de la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02240_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Mauny, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01690_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mauny, président assesseur, Mme Viseur-Ferré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le président-assesseur, O.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02192_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00543_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 du préfet du Finistère ;

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00736_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

MAUNY a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00462_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

disposition du personnel, d'immobilisation de matériel et de frais généraux pour un montant de 503 281,52 euros hors-taxes ; - la prolongation du délai de réalisation des travaux de la phase sud à Masny

Source officielle

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