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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00575_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B est propriétaire, une clôture en maçonnerie de blocs agglomérés édifiée dans le prolongement de la limite latérale sud-est, une clôture d'alignement composée de poteaux maçonnés en blocs agglomérés,
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté en litige : - c'est à tort que les premiers juges ont jugé que l'assiette du canal de Saint-Martory s'étendait au-delà de la partie maçonnée de cet ouvrage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
mur a d'abord généré des difficultés d'ouverture de leur portail électrique en 2013, puis est à l'origine de la fissuration en 2016 du poteau soutenant ce portail, qui a nécessité une reprise de la maçonnerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03511_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A en qualité de maçon, il existait 321 demandeurs d'emploi de maçon en Meurthe-et-Moselle dont 164 à Nancy, pour 29 offres d'emploi dans ce département et 20 à Nancy.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01117_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, cadastrée section B n° 2236, implantée en contrebas de la rue du château, comporte un puisard ainsi qu'une canalisation d'eaux pluviales très ancienne, construite sous la forme d'un ouvrage maçonné
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03022_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
sur les sociétés selon les dispositions de l'article 44 octies A du code général des impôts ; les aides publiques qu'elle a reçues, qui sont par nature des aides d'insertion liées à l'activité de maçonnerie
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01683_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme B C a demandé à la commission départementale d'aide sociale de Saône-et-Loire d'annuler la mise en demeure émise le 15 janvier 2016 par le comptable public du centre des finances publiques de Mâcon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que ce marché a été conclu avec la société Pitor Maçonnerie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01629_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 3 : LÉtat versera à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson la somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX04719_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Breillat Dieumegard Masson de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02156_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025 sous le n° 25MA02156, Mme B, représentée par Me Macone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2025 du tribunal administratif de Toulon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02530_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SASU Maçonnerie Bâtiment, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00595_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par ailleurs, en ce qui concerne sa situation professionnelle, si le requérant se prévaut de nouveau en appel d'une lettre de référence de la société Royal indiquant qu'il a occupé un emploi de maçon au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01801_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Masson, avocat de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00904_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, la SASU Bobst Lyon, représentée par Me Mazon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00699_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En dépit des résultats insuffisants obtenus dans le cadre de sa formation en apprentissage en vue de l’obtention d’un CAP « maçonnerie », liés à ses difficultés de compréhension de la langue française,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01261_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., s’il a conclu le 1er décembre 2022 un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de maçon, ne justifie ni de qualifications ou de diplômes en rapport avec cette activité professionnelle,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02314_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'appréciation de sa situation au regard de l'article L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il justifie d'une expérience fournie dans le domaine de la maçonnerie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01130_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson de la somme de 1 500 euros.
Source officiellePage 4 sur 93