. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Mme C D, qui a exercé l'activité libérale de masseur-kinésithérapeute à Vichy jusqu'au 31 décembre 2017, date à laquelle elle a cessé son activité, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

péjorative, y compris en l'absence de nouvelles expositions au bruit lésionnel et que l'aggravation de la dégradation auditive survient alors de manière progressive, irréversible et inopérable ; - le

Toutefois, les éléments médicaux et les déclarations de proches victimes de cette organisation mafieuse n'apparaissent pas suffisamment probants pour remettre en cause l'appréciation du magistrat désigné

D C B, représenté par Me Églantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204620 et 2204625 du 21 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de séjour contenue dans l'arrêté

A..., masseur kinésithérapeute contractuel au centre communal de santé de cette commune, de satisfaire à l’obligation vaccinale instaurée par l’article 14 de la loi du 5 août 2021 alors que ses demandes

Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime et à Me Mahieu. Fait à Douai, le 24 juillet 2023.

mémoires complémentaires enregistrés le 27 janvier 2020, le 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut ès qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu

mémoires complémentaires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu

moyen tiré de ce que l'arrêté en litige méconnaît ces stipulations en raison des risques qui pèsent sur sa vie en cas de retour en Albanie du fait de dettes contractées par son père auprès de réseaux mafieux

A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 27 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Mme C, qui, pour l'exercice de sa profession de masseur-kinésithérapeute, disposait de deux établissements, un établissement principal à Sciez (Haute-Savoie) et un établissement secondaire à Habère-Poche

complémentaires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2020, le 9 février 2021 et le 12 mai 2022, la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu

énumèrent l'ensemble des activités autorisées à demander une carte " Pro sédentaire " identifiées par leur code APE/NAF, notamment les professionnels relevant du code " 86.90 E* orthophonistes et masseurs

à la commune de Marseille, à la métropole Aix-Marseille Provence, à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme C, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,