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110 résultats pour « Marc MAMELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01514_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Madeline. Copie en sera délivrée au préfet de l'Eure.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03085_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02610_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

A C, représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01343_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A D, à Mme C D, à Me Cécile Madeline, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00699_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02354_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Cécile Madeline, membre de la Selarl Eden avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01983_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, au ministre de l'intérieur et à Me Madeline. Copie en sera transmise au préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02011_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Le dossier médical de l'intéressé a été transmis par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 13 mars 2023.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01910_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - et les observations de Me Cécile Madeline, représentant Mme A C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02574_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme C veuve A, ressortissante marocaine née le 10 mars 1982, déclare être entrée en France le 4 décembre 2019.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01020_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mars 2023.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01287_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01209_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La société d'économie mixte pour la construction et l'exploitation du marché d'intérêt national (SOMIMAR) de Marseille gère, depuis sa création, le marché d'intérêt national (MIN) de Marseille.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00152_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, M. A, représenté par Me-Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00711_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Par ailleurs, elle soutient que sa présence en France est indispensable eu égard à l'état de santé de sa mère et de son mari.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02279_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

L'OFII a présenté des observations qui ont été enregistrées le 21 mars 2023. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00933_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2022 et le 21 mars 2023, la SELARL Eden Avocats, représentée par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00851_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Cécile Madeline. Copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00949_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le préfet produit en défense une liste des médicaments remboursés au Maroc en 2018, non contestée par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00329_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C avait formée le 4 mars 2021.

Source officielle

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