CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, la SARL Cours Molina, représentée par Me Marcilly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00710_20241128
28 novembre 2024
Il a bénéficié de titres de séjour en qualité de parent d'enfants français durant la période comprise entre le 13 mai 2015 et le 20 mai 2022, date à laquelle il a déposé une demande de renouvellement de
Juge des référés
ORCA_24PA00438_20240925
25 septembre 2024
laquelle l'ARCOM a autorisé la société Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de Moulins
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02114_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le maire de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
et la salle Jean Moulin, ainsi que le cheminement intérieur de la mairie ne lui sont pas accessibles ; l'attestation du maire sur l'engagement de la commune ne saurait suffire ; - elle est fondée à
3ème chambre
DCA_23PA02172_20240430
30 avril 2024
Par un jugement n° 2200074 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la demande.
6ème chambre
DCA_21VE01350_20230824
24 août 2023
Le docteur A, de nouveau désigné en qualité d'expert, a établi son rapport le 27 mai 2016.
DCA_24PA05022_20250514
14 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 4 décembre 2024 et 28 mars 2025 M.
4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
Par un jugement n° 1911176 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01985_20221019
19 octobre 2022
Par un jugement du 14 mai 2020, le tribunal administratif de la Guyane a annulé la décision du 5 mars 2018 du président de la collectivité territoriale de Guyane et a enjoint à cette collectivité de procéder
DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle ne demande l’annulation que du seul arrêté du 30 mai 2023 délivré par le maire de la commune de Bénéjacq alors même que cet arrêté est
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
D, sont propriétaires d'une parcelle cadastrée ZK n° 27 au 15 rue du Moulin de Comprigny à Beuxes (Vienne), comprenant un moulin aménagé en habitation et un moulin à eau alimenté par le ruisseau de Comprigny
DCA_23BX01738_20250612
12 juin 2025
Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01255_20260326
26 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 mars 2025 par lequel le tribunal administratif
DCA_19NC02254_20220505
5 mai 2022
20 mai 2015.
2ème chambre
DCA_23TL01000_20251007
7 octobre 2025
Par un recours gracieux daté du 29 mars 2021, rejeté par un courrier du maire de Toulouse en date du 31 mai 2021, le syndicat SUD CT 31 a demandé le retrait de cette note de service.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02909_20221027
27 octobre 2022
A et la SCI Moulin de Gleize. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 1er mai 2019, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
responsabilité dans la survenance des dommages causés au moulin.
DCA_20VE00920_20230425
25 avril 2023
F I ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés du 19 novembre 2015 et du 17 mai 2018 par lesquels le maire de la commune de Saint-Martin-la-Garenne a délivré à M.
DCA_20VE00515_20220609
9 juin 2022
la marge brute susmentionnée.
Page 4 sur 1478