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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01715_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Lors de son audition, le 25 septembre 2018, le frère du gérant a déclaré, dans un premier temps, avoir procédé au recrutement des deux salariés avec son frère, puis qu'il était seul pour le recrutement
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02162_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
ne justifie l'admission exceptionnelle au séjour de Mme A, dès lors que son époux séjourne irrégulièrement en France, que la cellule familiale peut se reconstituer au Maroc, où vivent ses parents et frères
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18MA01903_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C B au profit de son frère et l'acte de reconnaissance du don manuel réalisé par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03089_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le16 septembre 2024, la société de Fret et de Services, représentée par Me Sardinha Marques, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le contrat de concession a été conclu entre la commune d'Hautmont et la SARL Etablissements Frère le 20 février 2020.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00152_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C D, frère de M. B D.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00382_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, ressortissant comorien né le 22 septembre 1986, est entré en France en février 2018, selon ses déclarations, afin d'y rejoindre sa mère et ses frère et sœur.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03994_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
et d'aucun masque FFP2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00055_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Les parents et le frère de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01303_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B C, frère du gérant, ne sont pas à prendre en compte dans son chiffre d'affaires ; ces recettes correspondent à une activité professionnelle qui est propre à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02624_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle réside en France depuis six ans, que son frère
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sa mère et dix frères ou demi-frères et sœurs ont saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d'une demande indemnitaire visant à la réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03025_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le fonds de commerce de camping était détenu, en indivision, par la mère de Mme A B ainsi que Mme A B et par son frère.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00009_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, représenté par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 3 août 2023 le concernant ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00204_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En se bornant à affirmer qu'elle encourt des risques de représailles en cas de retour dans son pays d'origine en raison de la plainte qu'elle a déposée contre son frère pour violences, Mme C ne justifie
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01458_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par suite, l'irrégularité invoquée par le requérant tirée de la contradiction entre les motifs et le dispositif du jugement attaqué manque en fait et doit dès lors être écartée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01073_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Cette décision, par un cahier des charges annexé, prévoyait que la société Free Mobile devrait respecter des obligations de déploiement de réseau progressives.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02447_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A l'appui de ce moyen, il produit la copie des passeports français de son père, de sa belle-mère et de ses frères et sœurs. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00786_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut de signature du jugement attaqué manque en fait. 6. En second lieu, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D a ensuite été l'objet de coups et de jets de mobiliers par d'autres individus également présents sur les lieux, lorsque son frère et lui tentaient d'appréhender leurs agresseurs.
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