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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00704_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A ou à Me Eglantine Mahieu, avocate désignée au titre de l'aide juridictionnelle, les sommes que ceux-ci réclament au titre des frais non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C tendant à l'annulation du jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 9 avril 2024.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01649_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, représenté par Me Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué du 22 mars 2023 en tant qu'il rejette ses demandes d'annulation des décisions portant obligation de quitter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février et 7 juin 2024, la société Alizé, représentée par la Selarl CDMF-avocats affaires publiques, demande à la cour :
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00396_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A produit deux factures, datées des 27 avril et 12 mai 2013, d'un montant respectif de 17 941,33 euros et de 610 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01659_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A D C épouse B, ressortissante albanaise née le 8 avril 1985 à Tirana (Albanie), est entrée en France le 3 octobre 2021, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00465_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un jugement n°2106007 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02088_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté le 28 avril 2017 sa demande d'admission au statut de réfugié.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01742_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2020 et le 6 mai 2021, la SARL Les Deux Augustins, représentée par la SELAFA Chaintrier Avocats, demande à la cour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00340_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Enfin, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme que Me Clément, avocat de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00389_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un arrêt n° 17DA01221 du 23 avril 2019, la cour administrative d'appel de Douai a déchargé M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00805_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 novembre 2020, 23 avril 2021, 9 juillet 2021 et 21 septembre 2021, la SAS Lekapverre, représentée par la société d'avocats
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02141_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par la SELARL Initia Avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00578_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, sous le n° 23DA00578, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2 à 4 de ce jugement en tant que, par ce jugement, le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01849_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, M. et Mme B, représentés A le cabinet KPMG Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01582_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey Balgairies, avocat de M. E et M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02557_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par une ordonnance du 24 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B et celles de Me Bouchard, substituant Me Carrère, avocat de la commune de D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00197_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le préfet du Nord, auquel la requête a été communiquée, a produit des pièces le 11 avril 2023. Par une ordonnance du 17 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juin 2023.
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